Contrairement aux idées reçues, les risques psychosociaux (RPS) ne sont pas un concept récent. Leur prise en compte dans le droit du travail français a commencé il y a plus de vingt ans, avec une progression constante vers une meilleure prévention et intégration dans la vie des organisations.
En Bref ...
Les RPS sont officiellement reconnus depuis le début des années 2000, et leur importance s’est accrue avec le temps, jusqu’à devenir aujourd’hui un enjeu central de la QVCT et du management responsable.
Les grandes étapes clés :
🔹 2002 – Un tournant majeur
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La loi de modernisation sociale introduit la notion de souffrance psychique au travail, notamment via le harcèlement moral.
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La jurisprudence de la même année renforce l’obligation de sécurité de résultat pour l’employeur, incluant désormais la santé mentale.
👉 Depuis ce moment, la santé psychologique devient une responsabilité juridique claire de l’employeur.
🔹 2008 – Reconnaissance explicite du stress.
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Signature de l’Accord National Interprofessionnel (ANI) sur le stress au travail.
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Le stress est désormais reconnu comme un risque professionnel à part entière, et non plus seulement comme un problème individuel.
🔹 2010 – Intégration opérationnelle en entreprise.
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Les RPS doivent être évalués et intégrés dans le DUERP (Document Unique d’Évaluation des Risques).
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On parle alors explicitement de : stress, burn-out, violences internes, surcharge, perte de sens…
🔹 2013 : renforcement et vigilance accrue.
- Un Accord National Interprofessionnel (ANI) pose les bases de la Qualité de Vie au Travail (QVT) comme sujet structurant du dialogue social : Cette définition historiquement vise à améliorer les conditions d’exercice du travail, la reconnaissance et l’équilibre vie pro/perso.
📌 Virage QVCT.
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2020 : un nouvel Accord National Interprofessionnel (ANI), centré sur la prévention en santé au travail, élargit la QVT pour intégrer explicitement les Conditions de Travail (CQ) dans le concept, donnant naissance à la : QVCT.
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2021 : Nouvelle loi pour renforcer la prévention en santé au travail transpose cet accord.
👉 2022 : l’usage du terme QVCT est officiellement intégré dans le Code du travail français, remplaçant définitivement la seule QVT, avec une reconnaissance légale et des obligations explicites pour les entreprises.
Aujourd’hui ...
Les RPS sont :
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✔️ obligatoires à évaluer,
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✔️ obligatoires à prévenir,
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✔️ engageants juridiquement pour l’employeur,
Ils sont pleinement intégrés aux démarches QVCT, à la santé au travail et au management responsable, et leur prévention est devenue un marqueur clé d’une organisation durable, mature, et humaine.
💡 Leur histoire montre un chemin progressif vers une prise en compte réelle de la santé mentale, un enjeu qui dépasse largement la simple conformité juridique pour devenir un levier stratégique et humain pour les équipes et les organisations.
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