Conditions Générales de Vente

1. PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (C.G.V.) définissent les modalités et conditions applicables aux prestations proposées par ZEN CONSULTING (Entreprise Individuelle, SIREN 513 558 080, Nancy (54) - informations légales complètes accessibles sur la page Mentions Légales du site), ainsi que les droits et obligations entre ZEN CONSULTING (ci-après « le Prestataire ») et tout client (ci-après « le Client ») dans le cadre des prestations de conseil, d’audit, de formation et d'accompagnement proposées sur le site ou sur devis personnalisé. Toute commande ou signature de devis implique l’acceptation sans réserve des présentes C.G.V.

2. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes C.G.V. s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées par le Prestataire auprès de ses Clients professionnels. Elles prévalent sur toutes conditions générales d'achat ou autres documents du Client, sauf accord écrit et formellement accepté par ZEN CONSULTING. Les caractéristiques spécifiques, le périmètre d'intervention et les livrables prévus pour chaque mission sont précisés dans le devis ou la proposition commerciale adressée au Client.

3. COMMANDES ET ACCEPTATION
La demande de prestation est formalisée par l’acceptation d’un devis où la signature d’un contrat de prestation de services. Le Prestataire se réserve le droit de refuser une commande en cas de non-respect des conditions de paiement où de tout autre motif légitime.

4. TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Les tarifs des prestations sont précisés dans les devis personnalisé et sur le site internet. Ils sont exprimés en euros nets de taxes. En application de l'article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA est non applicable.

4.1 Acompte et Facturation

• Un acompte de 30% du montant total est demandé à la signature du devis.
• La prestation est facturée selon les échéances prévues dans le devis ou le contrat.
• Toute facture est payable sous 21 jours à compter de sa date d’émission. Ces délais de paiement sont applicables à toutes les prestations sauf mention contraire précisées dans le contrat où le devis .

4.2 Retard de paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités équivalentes à 3 fois le taux d’intérêt légal seront appliquées. Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera exigée.

5. REMISES ET OFFRES PROMOTIONNELLES

• ZEN CONSULTING peut accorder des remises sous certaines conditions (fidélisation, volume de prestations, promotions ponctuelles).
• Les remises appliquées sont précisées sur le devis et/ou la facture.
• Les remises ne sont pas cumulables avec d’autres offres promotionnelles, sauf mention expresse contraire.
• Toute remise accordée doit être utilisée dans un délai de 3 mois après la prestation initiale, sauf indication contraire.

6. RÉALISATION DES PRESTATIONS
Zen Consulting s’engage à fournir les prestations avec diligence et professionnalisme. Les délais d’exécution sont indicatifs et peuvent être ajustés en fonction des contraintes du Client. Toute demande de modification en cours de prestation doit être validée par un avenant écrit.

7. DROIT DE RÉTRACTATION ET CLIENTÈLE PROFESSIONNELLE

Les prestations fournies par ZEN CONSULTING s'adressent exclusivement à une clientèle de professionnels (entreprises, associations, collectivités, indépendants). Conformément à l'article L. 221-3 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats conclus entre professionnels. Toute commande ou signature de devis vaut engagement ferme et définitif.

8. ANNULATION ET REPORT

8.1 Annulation par le Client

Toute demande d'annulation doit être notifiée par écrit (e-mail) à ZEN CONSULTING. Les conditions financières suivantes s'appliquent :

• Plus de 15 jours avant le début de la prestation : remboursement intégral de l'acompte.
• Entre 8 et 15 jours avant le début de la prestation : l’acompte versé reste conservé par le Prestataire.
• Moins de 8 jours avant le début de la prestation : la totalité de la prestation est due et facturée. Dans tous les cas, les frais déjà engagés (déplacements, hébergements) restent à la charge du Client.

8.2 Report du client

Une prestation peut être reportée d'un commun accord selon les disponibilités de ZEN CONSULTING, sous réserve d'une demande écrite au moins 48 heures à l'avance.

8.3 Annulation par le Prestataire

En cas d’impossibilité majeure pour ZEN CONSULTING d'exécuter la prestation, (notamment en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française), une nouvelle date sera proposée au Client. Si aucun report n’est possible, le contrat est résilié et les sommes déjà versées par le Client au titre des prestations non réalisées lui sont intégralement restituées, à l'exclusion de toute indemnité complémentaire.

9. ATTRIBUTION DU MACARON QUALITÉ & BIEN-ÊTRE
Les prestations incluent, selon l'option choisie, l'attribution d'un macaron de qualité et d'une plaque de porte, qui sont fournis dans le cadre de la prestation d'audit. Ces éléments sont considérés comme faisant partie de la prestation d'audit et ne sont pas facturés séparément. Ils ne constituent pas une vente commerciale distincte.

• Le Macaron est accordé pour une durée d’un an. Il est renouvelé uniquement après réévaluation.
• Le tarif inclut l’utilisation du macaron sur les supports marketing du Client.
• Une plaque de porte peut être fournie en option.
• ZEN CONSULTING se réserve le droit de retirer la certification en cas de manquement aux engagements de qualité.

10. RESPONSABILITÉ ET ASSURANCES
Le Prestataire est soumis à une obligation de moyens et non de résultat. Il ne saurait être tenu responsable d’un manque de performance du Client suite aux recommandations formulées. Il atteste être couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle pour l’ensemble de ses prestations. L’Entreprise Cliente est responsable de la sécurité de ses locaux, du matériel mis à disposition et des participants aux formations et audits. Elle atteste être assurée en responsabilité civile pour couvrir tout dommage pouvant survenir dans ce cadre. En cas de litige, la responsabilité du Prestataire est limitée au montant de la prestation concernée.

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les supports, études et documents fournis par ZEN CONSULTING restent sa propriété exclusive et ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite.

12. CONFIDENTIALITÉ
ZEN CONSULTING s’engage à préserver la confidentialité des informations transmises par le Client dans le cadre de la prestation.

13. SOUS-TRAITANCE

Le Prestataire se réserve le droit de faire appel à des sous-traitants pour l'exécution partielle ou totale des prestations définies dans le cadre du contrat, sous réserve d'en informer le Client.

Dans ce cas, le Prestataire s'engage à ce que les sous-traitants respectent les mêmes obligations que celles définies dans les présentes CGV et garantit la qualité des prestations fournies, tout en restant responsable de l'exécution du contrat envers le Client. Le Client pourra, sur simple demande, obtenir la liste des sous-traitants qui interviendront sur sa prestation.

14. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes C.G.V. sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de ZEN CONSULTING.

Pour toute question relative à l'application des présentes C.G.V., le Client peut contacter le Prestataire à l'adresse :  contact@zenconsulting.fr