1. PRÉAMBULE
   Les présentes Conditions Générales de Vente (C.G.V.) définissent les modalités et conditions applicables aux prestations proposées par ZEN CONSULTING ainsi que les droits et obligations entre Zen Consulting (ci-après « le Prestataire ») et tout client (ci-après « le Client ») dans le cadre des prestations de conseil, d’audit et de formation proposées. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes C.G.V.
2. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
   Les présentes C.G.V. s’appliquent à l’ensemble des prestations fournies par Zen Consulting. Les prestations proposées et leurs tarifs sont détaillés sur le site internet www.zenconsulting.fr et peuvent être ajustés en fonction des besoins spécifiques du client. Les C.G.V. prévalent sur tout autre document du Client, sauf accord écrit du Prestataire.
3. COMMANDES ET ACCEPTATION
   La demande de prestation est formalisée par l’acceptation d’un devis où la signature d’un contrat de prestation de services. Le Prestataire se réserve le droit de refuser une commande en cas de non-respect des conditions de paiement où de tout autre motif légitime.
4. TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT
   Les tarifs des prestations sont précisés dans les devis personnalisé et sur le site internet. Ils sont exprimés en euros et la TVA non applicable, article 293 B du CGI.

4.1 Acompte et Facturation

• Un acompte de 30% du montant total est demandé à la signature du devis.
• La prestation est facturée selon les échéances prévues dans le devis ou le contrat.
• Toute facture est payable sous 15 jours après le date de facturation. Ces délais de paiement sont applicables à toutes les prestations sauf mention contraire précisées dans le contrat où le devis .

4.2 Retard de paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités équivalentes à 3 fois le taux d’intérêt légal seront appliquées. Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera exigée.

5. REMISES ET OFFRES PROMOTIONNELLES

• ZEN CONSULTING peut accorder des remises sous certaines conditions (fidélisation, volume de prestations, promotions ponctuelles).
• Les remises appliquées sont précisées sur le devis et/ou la facture.
• Les remises ne sont pas cumulables avec d’autres offres promotionnelles, sauf mention expresse contraire.
• Toute remise accordée doit être utilisée dans un délai de 3 mois après la prestation initiale, sauf indication contraire.

6. RÉALISATION DES PRESTATIONS
   Zen Consulting s’engage à fournir les prestations avec diligence et professionnalisme. Les délais d’exécution sont indicatifs et peuvent être ajustés en fonction des contraintes du Client. Toute demande de modification en cours de prestation doit être validée par un avenant écrit.
7. ANNULATION ET REPORT

7.1 Annulation par le Client

• Annulation plus de 15 jours avant la date prévue : remboursement intégral de l’acompte.
• Annulation entre 8 et 15 jours avant la date prévue : l’acompte reste dû.
• Annulation moins de 8 jours avant la prestation : la totalité de la prestation est facturée.

7.2 Annulation par le Prestataire

En cas d’impossibilité de réaliser la prestation, une nouvelle date sera proposée. Si aucun report n’est possible, le Client sera remboursé des sommes versées.

8. ATTRIBUTION DU MACARON QUALITÉ & BIEN-ÊTRE
   Les prestations incluent, selon l'option choisie, l'attribution d'un macaron de qualité et d'une plaque de porte, qui sont fournis dans le cadre de la prestation d'audit. Ces éléments sont considérés comme faisant partie de la prestation d'audit et ne sont pas facturés séparément. Ils ne constituent pas une vente commerciale distincte.

• Le Macaron est accordé pour une durée d’un an. Il est renouvelé uniquement après réévaluation.
• Le tarif inclut l’utilisation du macaron sur les supports marketing du Client.
• Une plaque de porte peut être fournie en option.
• Zen Consulting se réserve le droit de retirer la certification en cas de manquement aux engagements de qualité.

9. RESPONSABILITÉ ET ASSURANCES
   Le Prestataire est soumis à une obligation de moyens et non de résultat. Il ne saurait être tenu responsable d’un manque de performance du Client suite aux recommandations formulées. Il atteste être couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle pour l’ensemble de ses prestations. L’Entreprise Cliente est responsable de la sécurité de ses locaux, du matériel mis à disposition et des participants aux formations et audits. Elle atteste être assurée en responsabilité civile pour couvrir tout dommage pouvant survenir dans ce cadre. En cas de litige, la responsabilité du Prestataire est limitée au montant de la prestation concernée.
10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
    Tous les supports, études et documents fournis par Zen Consulting restent sa propriété exclusive et ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite.
11. CONFIDENTIALITÉ
    Zen Consulting s’engage à préserver la confidentialité des informations transmises par le Client dans le cadre de la prestation.
12. SOUS-TRAITANCE

Le Prestataire se réserve le droit de faire appel à des sous-traitants pour l'exécution partielle ou totale des prestations définies dans le cadre du contrat, sous réserve d'en informer le Client.

Dans ce cas, le Prestataire s'engage à ce que les sous-traitants respectent les mêmes obligations que celles définies dans les présentes CGV et garantit la qualité des prestations fournies, tout en restant responsable de l'exécution du contrat envers le Client. Le Client pourra, sur simple demande, obtenir la liste des sous-traitants qui interviendront sur sa prestation.

13. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
    Les présentes C.G.V. sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de Zen Consulting.
14. ACCEPTATION DES C.G.V.
    Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes C.G.V. et les accepter sans réserve.